au jour le jour

Le respect de la finalité de l'APA nécessite un contrôle de l'effectivité de l'aide et de son adéquation avec les besoins identifiés de son bénéficiaire. Ce suivi permet aussi de aire évoluer l'allocation en fonction de la situation de ce dernier.

Synthèse :

- Chaque département organise les modalités du contrôle de l'effectivité de l'aide.

- Le bénéficiaire de l'APA est tenu de déclarer le ou les salariés et services d'aide à domicile auxquels il fait appel dans le cadre du plan d'aide.

- En cas de non déclaration, le versement de l'APA peut être suspendu.

- La décision d'attribuer l'APA est révisée selon une périodicité fixée par les départements.

- L'hospitalisation du bénéficiaire peut entraîner une suspension de l'APA.

- Les décisions de révision ou de suspension de l'APA peuvent être contestée dans la commission de l'APA.