à domicile

L'A.P.A. attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l'élaboration d'un plan d'aide prenant en compte tous les aspects de la situations de la personne âgée (degré d'autonomie, environnement familial et social…). Une fois le plan accepté par le bénéficiaire, le montant des aides figurant dans le plan va servir de base au calcul de l'allocation qui sera versée. 

Synthèse : 

- le plan d'aide proposé par l'équipe médico-sociale établit la liste des dépenses nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée. Il s'agit d'aides à domicile (heures d'aide ménagère, service de portage de repas, heures de garde à domicile…) et/ou d'aides techniques (fauteuil, lit médicalisé…), pour la part non couverte par la sécurité sociale. 

- Dans le cadre du plan, l'équipe médico-sociale oriente les bénéficiaires les plus fragiles vers des services prestataires d'aide à domicile (sauf refus exprès des intéressés). 

- Pour chaque GIR, le montant maximal du plan d'aide fait l'objet d'un barème arrêté au niveau national et revalorisé chaque année. 

- Le montant de l'A.P.A. est égal au montant du plan d'aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d'une participation éventuelle laissée à sa charge. 

- Cette participation est modulée en fonction des ressources du bénéficiaire. 

- La participation est nulle si le revenu mensuel du demandeur est inférieur à 1.02 fois le montant de la majoration pour tierce personne (soit 914,52 euro/mois au 1er octobre 2001). Dans ce cas, le montant de l'A.P.A. est égal au montant du plan d'aide. 

- La participation varie ensuite progressivement de 0 à 80 % du montant du plan d'aide, si le revenu mensuel du demandeur est compris entre 1.02 fois et 3.40 fois le montant de la majoration pour tierce personne (soit un revenu compris entre 914.52 euro/mois et 3048.41 euro/mois au 1er octobre 2001). L'A.P.A. est alors égale au montant du plan d'aide diminué de cette participation. 

- La participation du bénéficiaire est égale à 80 % du montant du plan d'aide si ses revenus sont supérieurs à 3.40 fois le montant de la majoration pour tierce personne (soit 3048.41 euro/mois au 1er octobre 2001). L'A.P.A. est alors égale à 20 % du montant du plan d'aide. - Elle est majorée de 10 % lorsque le bénéficiaire fait appel à un service prestataire non agréé. 

- L'A.P.A. n'est pas cumulable avec certaines prestations ayant un objet similaire. 

- L'allocation est versée mensuellement au bénéficiaire ou, sur sa demande, directement aux services d'aides à domicile figurant dans le plan d'aide. par ailleurs, plusieurs mensualités peuvent être versées en une seule fois, afin de faire face à une dépense importante.