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La loi du 20 juillet 2001 fixe un certain nombre de règles générales d'accès à l'A.P.A. pour les demandeurs résidant à domicile comme pour ceux vivant en établissement, les conditions de résidence, d'âge et de perte d'autonomie sont identiques. 

Synthèse : 

- L'A.P.A. est accordée aux personnes âgées d'au moins 60 ans. 

- Pour en bénéficier, il faut attester d'une résidence stable et régulière en France ou, à défaut , se faire domicilier auprès d'un organisme agréé. 

- Les personnes classées dans les GIR 1 à 4 ont droit à l'A.P.A., si elles remplissent les conditions d'âge et de résidence requises. 

- La perte d'autonomie est appréciée sur la base de la grille nationale AGGIR, que le demandeur réside à domicile ou en établissement.