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Pour qui ?
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La loi du 20 juillet 2001 fixe un certain nombre de règles générales d'accès à l'A.P.A. pour les demandeurs résidant à domicile comme pour ceux vivant en établissement, les conditions de résidence, d'âge et de perte d'autonomie sont identiques. Synthèse : - L'A.P.A. est accordée aux personnes âgées d'au moins 60 ans. - Pour en bénéficier, il faut attester d'une résidence stable et régulière en France ou, à défaut , se faire domicilier auprès d'un organisme agréé. - Les personnes classées dans les GIR 1 à 4 ont droit à l'A.P.A., si elles remplissent les conditions d'âge et de résidence requises. - La perte d'autonomie est appréciée sur la base de la grille nationale AGGIR, que le demandeur réside à domicile ou en établissement. |